A V I S D’A U D I E N C E P U B L I Q U E

AVIS EST DONNE AUX MEMBRES D’ORGANES, AU PERSONNEL DE L’UNION ET AU PUBLIC QUE LE MERCREDI 10 JUIN 2020 A PARTIR DE 9 HEURES, SE TIENDRA DANS LA SALLE D’AUDIENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA, SISE A OUAGA 2000, PLACE DU MEMORIAL AUX HEROS NATIONAUX, UNE AUDIENCE ORDINAIRE PUBLIQUE DE LA COUR DE CEANS A L’EFFET DE CONNAÎTRE DES AFFAIRES SUIVANTES :

  1. Recours N°19 R 001 du 7 janvier 2019, en responsabilité et en indemnisation, opposant :
  • Madame ZOMBRE née ZIDA Léontine Marie Florence et Monsieur Honorat ADJOVI (Cabinet KAM & SOME)

A

  • La Commission de l’UEMOA (Cabinet Harouna SAWADOGO).

2. Recours N°20 R002 du 22 janvier 2020, introduit par la Commission de l’UEMOA, aux fins de mise en œuvre de l’article 14 du Protocole additionnel N°1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA.