05
Compétences contentieuses
- Recours en manquement
- Appréciation de légalité
- Contentieux de la concurrence
- Recours du personnel
- Responsabilité extracontractuelle
1996 — 2026 Trentième anniversaire
Trente ans de jurisprudence au service de l’intégration régionale
La Cour Article 38 du Traité
L’organe de contrôle juridictionnel de l’Union
La Cour de Justice veille au respect du droit quant à l’interprétation et à l’application du Traité de l’Union.
03
Compétences non contentieuses
- Renvois préjudiciels
- Avis et recommandations
- Arbitrage entre États membres
04
Textes fondamentaux
- Protocole additionnel n° 01
- Acte additionnel n° 10/96
- Règlement n° 01/96
- Règlement n° 01/2024/CDJ
Thème Édition 2026
La Cour de Justice de l’UEMOA d’hier à aujourd’hui : 30 ans de jurisprudence au service de l’intégration régionale
Objectifs
- 01Dresser le bilan de la jurisprudence
- 02Promouvoir le droit communautaire
- 03Favoriser le dialogue entre juridictions
- 04Identifier les perspectives de modernisation
Résultats attendus
- Meilleure visibilité de la Cour
- Valorisation de sa jurisprudence
- Relations renforcées avec les partenaires
- Recommandations pour l’avenir
Programme
Le déroulé
Cérémonie d’ouverture, colloque scientifique et rentrée judiciaire solennelle.
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01
Jour 1 · Mardi 3 novembre
Cérémonie d’ouverture
Allocutions officielles, leçon inaugurale, puis Panel 1.
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02
Jour 1 · Après-midi
Panel 2
L’ouverture du contentieux communautaire aux particuliers.
-
03
Jour 2 · Mercredi 4 novembre
Panels et clôture
Présentation du recueil, rapport de synthèse et cérémonie de clôture.
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04
Jour 3 · Jeudi 5 novembre
Rentrée judiciaire solennelle
Audience solennelle de rentrée 2026-2027, à l’Hôtel Lancaster.
Colloque Leçon inaugurale & panels
Les panels
Une leçon inaugurale, trois panels thématiques et un panel de clôture, animés par des membres de la Cour, des commissaires et des universitaires.
Leçon
Leçon inaugurale — Le rôle de la Cour de Justice de l’UEMOA dans la construction d’une Union de droit : bilan et perspectives après 30 années d’activité
Panel 1
Le juge de l’UEMOA et l’ordre juridique communautaire
Panel 2
L’ouverture du contentieux communautaire aux particuliers
Panel 3
Le dialogue des juges dans le contentieux communautaire
Clôture
Panel de clôture — Présentation du recueil de jurisprudence & rapport de synthèse
Galerie Photos et vidéos
La cérémonie en images
Archives de la Cour avant l’événement, reportage quotidien pendant les trois jours.
Public cible Sur invitation
Qui participent
- Magistrats par Pays
- Président de la Conférence des Barreaux
- Bâtonniers des Pays Membres
- Enseignants-chercheurs en droit
- Anciens Membres de la Cour par Pays
7 juridictions partenaires
- AHJUCAF
- AA-HJF
- CCJA
- CADHP
- CJ-CEDEAO
- CJ-Afrique de l’Est
- CJ-UE
Publications À paraître
Ce que laissera l’anniversaire
Recueil de jurisprudence
Trente ans de décisions de la Cour.
Recueil des textes
Traité, statuts et règlements en un volume.
Actes du colloque
Les dix-huit communications et les recommandations.