AVIS EST DONNE AUX MEMBRES D’ORGANES, AU PERSONNEL DE L’UNION ET AU PUBLIC QUE LE MERCREDI 09 juin 2021 A PARTIR DE 10 HEURES, SE TIENDRA DANS LA SALLE D’AUDIENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA, SISE A OUAGA 2000, PLACE DU MEMORIAL AUX HEROS NATIONAUX, UNE AUDIENCE ORDINAIRE PUBLIQUE DE LA COUR DE CEANS A L’EFFET DE CONNAÎTRE DES AFFAIRES SUIVANTES :
- Recours N°17 R 002 du 13 octobre 2017, en appréciation de légalité de décision, opposant :
- le Cabinet François SERRES (Me Mohamed Lamine FAYE)
A
- à la Commission de l’UEMOA (Cabinet Harouna SAWADOGO)
- Recours N°18 R 001 du 16 janvier 2018, en appréciation de légalité et en annulation de décision, opposant :
- Monsieur Mouhamed NDIAYE (Cabinet BA & OUMAIS SCP d’Avocats)
Au
- Conseil des Ministres de l’UMOA (SCPA N’GOAN, ASMAN & Associés ;
Cabinet SAWADOGO & SAWADOGO).
- Recours N°19 R 004 du 04 juillet 2019, en paiement d’incidence financière, opposant :
- Monsieur Jean Yves SINZOGAN (Cabinet Salifou DEMBELE)
A
- La BCEAO (SCPA Mame Adama GUEYE & Associés ; SCPA SAWADOGO & SAWADOGO)
Fait à Ouagadougou, le 07 juin 2021
Le Greffier
Boubakar TAWEYE MAIDANDA