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Avis n°01-2020 - Demande d’avis de la Commission sur l’avant-projet de Règlement sur partage de compétence et à la coopération... 562.89 KB TéléchargerAperçu
Avis n°2-2020 - Demande d'avis du Burkina Faso sur l'inteprétation de l'article 6 du Règlement 05_CM_UEMOA relatif à l'harmonisatio... 509.84 KB TéléchargerAperçu
Avis n°001-2000 du 2 février 2000 - Demande d'avis de la Commission de l'UEMOA portant sur le projet de code communautaire des invest... 2.69 MB TéléchargerAperçu
Avis N°002-99 du 25 juin 1999 - Demande d'avis du Président de la Commission de l'UEMOA sur les projets d'acte d'acte additionnel por... 1.77 MB TéléchargerAperçu
Avis N°004-99 du 25 novembre 1999 - Demande d'avis du Président de la Commission de l'UEMOA sur le projet de traité du Parlement de ... 1.52 MB TéléchargerAperçu
Avis N°003-99 du 25 novembre 1999 - Demande d'avis du Président de la Commission de l'UEMOA relative à l'interprétation de disposit... 1.48 MB TéléchargerAperçu
Avis N°001-2016 - Demande d'avis de la Chambre Consulaire Régionale relative à l'interprétation des articles 6, 8 et 16 de l'Acte a... 381.15 KB TéléchargerAperçu
Avis N°01-2017 - Demande d'avis du Conseil régional de l'Epargne publique et des Marchés Financiers sur le dispositif de prise de sa... 374.49 KB TéléchargerAperçu
Avis n°003-2003 du 22 octobre 2003 - Demande d'avis de la Commission de l'UEMOA relative à l'interprétation des articles 48, 55 et 5... 243.33 KB TéléchargerAperçu
Avis N°01-2007 - Demande d'avis du président de la Commission de l'UEMOA relative à la possibilité des Etats de conclure individuel... 185.71 KB TéléchargerAperçu