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Le Traité Dakar du 10 janvier 1994 a créé L’union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce traité a instauré un ordre institutionnel intégrant des organes de direction (la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le Conseil des Ministres et la Commission), un Parlement, des Organes de contrôle (la Cour de justice et la Cour des Comptes), des institutions spécialisées autonomes (la BCEAO et la BOAD), un Organe consultatif (la Chambre Consulaire Régionale). Deux autres Organes consultatifs que sont le Conseil du Travail et du Dialogue Sociale et le Conseil des collectivités Territoriales ont été créés par voie d’acte additionnel.

MOT DU PRÉSIDENT

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Enfin, la Cour de Justice de l’UEMOA, a son site. Ce projet, initiative des Membres de l’auguste juridiction, a connu une période de maturation. L’honneur m’échoit aujourd’hui, d’en faire le mot introductif, comme pour signifier que la longue chaîne posée par nos devanciers, se perpétuera. Cette initiative, de l’ensemble de la Cour, est heureuse dans le sens qu’elle va mettre à la disposition des citoyens de notre communauté et d’ailleurs, un instrument pratique et moderne de connaissance du droit communautaire…

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Rentrée judiciaire 2019-2020:
Rapport du juge mahawa sémou diouf

Thème : « la cour de justice de l’uemoa et la protection des droits de l’homme dans l’union economique et monétaire ouest africaine »