logo

   eCJ UEMOA    Bibliothèque
Français Français
  • Français Français
  • English English
  • Português Português

Follow Us:

  • Accueil
  • La Cour
    • Notre mission
    • Nos compétences
    • Les membres de la Cour
      • Membres actuels
      • Anciens membres
    • Le Greffe
  • Textes fondamentaux
  • Jurisprudence
    • Arrêts
    • Avis
    • Ordonnances
  • Dernières actualités
    • Avis d’audience
    • Evènements
    • Activités du Président
    • Médiathèque
  • Contactez-nous

Cour de Justice UEMOA

Home Avis Avis de la Cour relatif aux difficultés d’application des dispositions communautaires régissant le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)

Avis de la Cour relatif aux difficultés d’application des dispositions communautaires régissant le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)

Attachments

  • Avis-01-2022-Demande-davis-de-la-Commission-relative-aux-difficultes-dapplication-du-PCS (7 MB)
  • Avis-01-2022-Demande-davis-de-la-Commission-relative-aux-difficultes-dapplication-du-PCS en (684 kB)
  • Avis-01-2022-Demande-davis-de-la-Commission-relative-aux-difficultes-dapplication-du-PCS pt (690 kB)
Post Précédent Avis de la Cour relatif à l’interprétation des articles 24, 27 et 30 du Règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 sur l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA
Post Suivant Avis de la Cour relatif à la conformité de la transposition de la directive n° 04/2009/CM/UEMOA instituant un guichet unique de dépôt des états financiers dans les États membres de l’UEMOA dans la législation fiscale malienne
  • Place du Mémorial aux Héros Nationaux - 01 BP 5188 Ouagadougou 01, Burkina Faso
  • Téléphone: (+226) 25 37 45 18
  • Email: cdj@uemoa.int
Liens rapides
  • Mission de la Cour
  • Compétences de la Cour
  • Les Membres actuels
  • Le Greffe
  • La Jurisprudence
Liens utiles
  • eCJ UEMOA
  • Bibliothèque de la Cour
  • Textes fondamentaux
  • Commission de l’UEMOA
  • Contactez-nous
Newsletter

Votre rendez-vous incontournable avec l’actualité en temps réel.

Please enable JavaScript in your browser to complete this form.
Loading

Cour de Justice UEMOA © 2024. Tous Droits Réservés. Conçu par Humanics