Le Traité Dakar du 10 janvier 1994 a créé L’union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce traité a instauré un ordre institutionnel intégrant des organes de direction (la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le Conseil des Ministres et la Commission), un Parlement, des Organes de contrôle (la Cour de justice et la Cour des Comptes), des institutions spécialisées autonomes (la BCEAO et la BOAD), un Organe consultatif (la Chambre Consulaire Régionale). Deux autres Organes consultatifs que sont le Conseil du Travail et du Dialogue Sociale et le Conseil des collectivités Territoriales ont été créés par voie d’acte additionnel.
MOT DU PRÉSIDENT
Enfin, la Cour de Justice de l’UEMOA, a son site. Ce projet, initiative de Membres de l’auguste juridiction, a connu une période de maturation. L’honneur m’échoit aujourd’hui, d’en faire le mot introductif, comme pour signifier que la longue chaîne posée par nos devanciers, se perpétuera. Cette initiative, de l’ensemble de la Cour, est heureuse dans le sens qu’elle va mettre à la disposition des citoyens de notre communauté et d’ailleurs, un instrument pratique et moderne de connaissance du droit communautaire.
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Une Cour au service des populations
ACTUALITÉS DE LA COUR
La Cour de justice forme les auditeurs de justice de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ) du Bénin au droit communautaire UEMOA.
La Cour de justice de l’UEMOA forme environ 80 auditeurs de justice de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ)...
Des étudiants de l’Université Saint Thomas d’Aquin en visite à la Cour de justice
La Cour de justice a reçu les étudiants de Master 1 en Droit privé fondamental de l’Université Saint Thomas d’Aquin...
La Cour de justice forme les Magistrats et les Avocats du Togo au Droit de l’UEMOA à l’Hôtel 2 Février de Lomé.
La cérémonie d’ouverture a été présidée ce mardi 28 mai 2024 par Monsieur Mipamb Nahm-Tchougli, Garde des Sceaux, Ministre de...
EN BREF...
COVID-19: La Cour de Justice de l'UEMOA s'adapte
Derniers Arrêts, Avis et Ordonnances de la Cour
Informations Utiles
Rentrée judiciaire 2021-2022:
Rapport du juge Euloge AKPO
Thème : « LE JUGE ET LE DEFAUT DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES DANS L’ESPACE UEMOA »