AVIS D’AUDIENCE PUBLIQUE

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Publié le - juillet 25, 2025

Webmaster Avis d'audience

AVIS EST DONNE AUX MEMBRES D’ORGANES, AU PERSONNEL DE L’UNION ET AU PUBLIC QUE LE MERCREDI 30 JUILLET 2025 A PARTIR DE 10 HEURES, SE TIENDRA DANS LA SALLE D’AUDIENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA, SISE A OUAGA 2000, PLACE DU MEMORIAL AUX HEROS NATIONAUX, UNE AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DE LA COUR DE CEANS A L’EFFET DE CONNAÎTRE L’AFFAIRE SUIVANTE :

  • Recours N°22 R 001 du 15 février 2022, en appréciation de légalité, opposant :

 

  • L’Etat du Mali (Maître Ousmane Mama Traoré et le collectif des Avocats)

         A

  • La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA (Maître Issa SAMA, Maître Mbaye GUEYE et Maître Abbé YAO)

  

Fait à Ouagadougou, le 18 juillet 2025

Boubakar TAWEYE MAIDANDA