La Cour de Justice est créée par l’Article 38 du Traité de l’UEMOA. Installée depuis le 27 janvier 1995, elle a pour mission de veiller à l’interprétation et à l’application effective du droit communautaire dans les huit (08) Etats membres de l’UEMOA que sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.