Les Textes Fondamentaux représentent l’ensemble des actes juridiques de droit primaire et de droit dérivé qui créent la Cour de Justice de l’UEMOA et servent de base légale à son action. Ces textes comprennent le Traité modifié de l’UEMOA en date du 29 janvier 2003, le Protocole additionnel n° 1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA, l’Acte additionnel 10/96 portant statut de la Cour de Justice de l’UEMOA du 10 mai 1996, le Règlement n° 1/96/CM portant règlement de procédures de la Cour de Justice de l’UEMOA en date du 5 juillet 1996, le Règlement n° 02/96/CM/UEMOA portant statut du greffier de la Cour de Justice de l’UEMOA du 5 juillet 1996, le Règlement administratif N°01/2024/CJ de la Cour de Justice de l’UEMOA du 29 juillet 2024, la Décision n° 01/2003 sur les délais de distance en date du 02 décembre 2003.

Ces documents sont essentiels pour comprendre la mission de la Cour, son fonctionnement, ses compétences, les procédures applicables devant elle. Ils servent de repères juridiques indispensables aux professionnels de justice, aux chercheurs et aux autres ressortissants de l’Union en quête d’information sur le droit communautaire de l’UEMOA.

Nous vous invitons à consulter ces textes pour approfondir votre connaissance de la juridiction communautaire.