AVIS D’AUDIENCE PUBLIQUE

AVIS EST DONNE AUX MEMBRES D’ORGANES, AU PERSONNEL DE L’UNION ET AU PUBLIC QUE LE MERCREDI 05 NOVEMBRE 2025 A PARTIR DE 10 HEURES, SE TIENDRA DANS LA SALLE D’AUDIENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA, SISE A OUAGA 2000, PLACE DU MEMORIAL AUX HEROS NATIONAUX, UNE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE LA COUR DE CEANS A L’EFFET DE CONNAÎTRE L’AFFAIRE SUIVANTE :

 Recours N°22 R 001 du 15 février 2022, en appréciation de légalité, opposant :

• L’Etat du Mali (Maître Ousmane Mama Traoré et le collectif des Avocats)
  A
• La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA (Maître Issa SAMA, Maître Mbaye GUEYE et Maître Abbé YAO)

Fait à Ouagadougou, le 28 octobre 2025

Boubakar TAWEYE MAIDANDA