Audience publique solennelle de la rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour de justice de l’UEMOA

L’audience publique solennelle de rentrée judiciaire de la Cour s’est tenue le 5 novembre 2026 à l’Hôtel Lancaster de Ouagadougou, sur le thème « Quelle justice communautaire pour les 30 prochaines années ? ».

Présidée par le Président Kuami Gaméli LODONOU, la cérémonie a réuni de hautes autorités judiciaires du Burkina Faso, des personnalités des hautes juridictions des États membres et des Commissaires, dont le représentant du Président de la Commission de l’UEMOA. Étaient également présents d’anciens membres de la Cour de Justice de l’UEMOA, la Présidente de la Conférence des Barreaux des États membres et des enseignants-chercheurs ayant participé au colloque scientifique des 3 et 4 novembre 2026.

Après l’ouverture de l’audience, Jules Chabi MOUKA, juge rapporteur, a présenté son rapport sur le thème de la rentrée judiciaire 2026-2027. Il a dressé le bilan de trois décennies d’activité de la juridiction, puis proposé des pistes pour l’adapter aux évolutions actuelles.

Le Président a ensuite rappelé les réalisations de la Cour depuis sa création, notamment l’établissement du cadre réglementaire de son activité judiciaire et des fondements de sa politique jurisprudentielle. Il a salué le dévouement, l’engagement et le travail de ses prédécesseurs, des membres en fonction et du personnel, qui ont façonné l’histoire et le parcours de la juridiction communautaire.

Pour l’avenir, le Président LODONOU a proposé trois chantiers majeurs : faciliter l’accès des particuliers à la justice communautaire ; redéfinir explicitement les compétences de la Cour en matière de violation des droits fondamentaux ; moderniser les procédures et poursuivre la vulgarisation du droit communautaire auprès des praticiens, des conseils des parties et des milieux judiciaires et universitaires.