AVIS D’AUDIENCE PUBLIQUE

AVIS EST DONNE AUX MEMBRES D’ORGANES, AU PERSONNEL DE L’UNION ET AU PUBLIC QUE LE MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 A PARTIR DE 10 HEURES, SE TIENDRA DANS LA SALLE D’AUDIENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA, SISE A OUAGA 2000, PLACE DU MEMORIAL AUX HEROS NATIONAUX, UNE AUDIENCE ORDINAIRE PUBLIQUE DE LA COUR DE CEANS A L’EFFET DE VIDER LE DELIBERE SUR LES AFFAIRES SUIVANTES :

1. Recours en responsabilité, opposant :

 Madame KONAN N’dri Léonce (Maître Sosthène A. M. ZONGO)

AU

Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (CREPMF-UMOA) (SCPA N’GOAN, ASMAN & Associés)

2. Recours aux fins d’annulation de décision de sanction, opposant :

 La Société SUKALA – SA (Cabinet MAYA Badalabougou)

A

La Commission de l’UEMOA (Maître Issa SAMA)

Fait à Ouagadougou, le 23 octobre 2025

Boubakar TAWEYE MAIDANDA

Boubakar TAWEYE MAIDANDA