La Cour de Justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été créée par l’article 38 du Traité modifié de l’UEMOA et par le Protocole additionnel n° 1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA. Elle a pour mission de veiller à l’application du droit quant à l’application et à l’interprétation du Traité de l’Union. Cette mission inclut la veille de l’application uniforme du droit communautaire dans les huit États membres que sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Depuis sa création et son installation le 27 janvier 1995, la Cour œuvre à garantir la légalité et une bonne administration de la Justice communautaire, gage d’un espace véritablement intégré.

 

Une Application cohérente et Protection des droits

La mission de la Cour consiste à agir en sa qualité de gardienne du Traité, en assurant que celui-ci et les actes édités par les différents Organes en vue de son application soient respectés et appliqués de manière cohérente dans tous les États membres. La Cour de Justice œuvre pour établir un espace où le droit communautaire de l’UEMOA préserve les intérêts de l’Union, protège les droits des personnes ressortissantes de l’Union.

 

En tant qu’organe de contrôle juridictionnel de l’UEMOA, la Cour assure la stabilité et la prévisibilité juridique, éléments essentiels pour une intégration régionale réussie. Elle travaille avec impartialité et intégrité pour offrir des solutions juridiques toutes les fois qu’elle est saisie par ses justiciables que sont les États membres, les Organes de l’Union et les ressortissants communautaires, en quête de la protection des droits qu’ils tirent du Traité.

Un Engagement à la Transparence et la coopération

Au cœur de la mission de la Cour de Justice se trouve la volonté de rendre le droit communautaire accessible et compréhensible pour tous les citoyens de l’Union. Nous croyons fermement que le droit ne doit pas être réservé qu’aux initiés, mais doit être porté à la connaissance de toutes les catégories sociales de notre Union. Aussi, la Juridiction communautaire s’évertue-t-elle depuis des années à promouvoir la transparence par une mise à portée du public des informations relatives à ses décisions et ses activités.

 

La Cour de Justice de l’UEMOA soutient activement les États membres dans la mise en œuvre des normes et principes communautaires, par le truchement d’une coopération renforcée avec les juridictions nationales.

 

La Cour de Justice, garante d’un environnement stable

Grâce aux compétences à elle attribuées par le Traité, la Cour de Justice de l’UEMOA assure un environnement juridique stable, gage de l’aboutissement des objectifs fixés par l’article 4 du Traité modifié de l’UEMOA, à savoir un développement intégré des Etats membres.

 

Justice communautaire et dématérialisation

Dans le souci de la facilitation de l’accès à la justice communautaire, la Cour a développé la plateforme dénommée eCJUEMOA destinée à l’échange de documents de procédure entre la Cour et les parties.

 

Aussi, elle met virtuellement à la disposition du public son fonds documentaire riche en ouvrages portant spécifiquement sur le droit communautaire.

 

Nous vous invitons à explorer notre site afin d’en savoir davantage sur la juridiction communautaire.