La crise sanitaire occasionnée par la pandémie du COVID 19 n’a pas épargné le Burkina Faso, pays hôte de la Cour de justice de l’UEMOA. La propagation subite et inquiétante de ce virus dans la population a contraint les Organes de l’UEMOA siégeant à Ouagadougou à prendre des mesures idoines de protection des ressources humaines, notamment la note de service n°065-2020/PC/DSAF/DRH du 13 mars 2020 du Président de la Commission.
La Cour de justice n’a pas été en reste car le Président de la juridiction a dû prendre, par principe de précaution, la note de service N° 1220/PCJ/UEMOA suspendant les services, mettant ainsi les membres et le personnel en confinement dès le 17 mars 2020, suite à des informations de découverte d’un cas suspect à la Commission. Mais concilier le droit d’accès à la justice communautaire et la gestion d’une crise sanitaire de cette ampleur est le challenge que la Cour de justice se devait de relever. Elle y parvient en garantissant la continuité du service judiciaire. A cet effet, le Greffe a, de concert avec l’équipe de sécurité de la Cour, pris des dispositions pratiques pour assurer la réception des dossiers et des pièces de procédures en observant les mesures préventives de protection. Les Greffiers sont constamment en contact avec ladite équipe qui n’hésite pas à communiquer par téléphone toutes informations utiles, le cas échéant. Ils sont aussi en relation par téléphone et par mail avec les Conseils des parties ayant des dossiers en délibéré et ceux dont les actes sont attendus. Le télétravail est l’option retenue pour conduire à bien les procédures en cours. Ainsi, si la réception des actes a été physique, leur gestion dans la chaîne de traitement de la Cour a plutôt été électronique. Une fois reçus, les actes sont scannés et envoyés au Président par voie électronique qui, après examen décide de la suite à donner. Si sa décision appelle l’établissement d’un acte, le Greffe en élabore le projet et le transmet par voie électronique au Président. La validation du projet de l’acte notifié au Greffe permet à ce dernier de procéder aux formalités subséquentes. A ce stade, les Greffiers et leur assistante se « déconfinent» pour l’élaboration desdites formalités (ordonnances, expéditions, des lettres de notification). Par ce processus, une demande de prorogation de délai sollicitée par le Conseil d’une partie a été traitée.
Il y a lieu d’ajouter que les Membres et les Cadres de la Cour continuent le traitement des dossiers à caractère juridictionnel et administratif. L’interaction par le télétravail se fait sans difficulté.
Une audience publique malgré la crise sanitaire
L’audience ordinaire publique antérieurement programmée pour se tenir le 08 avril 2020 a bel et bien pu avoir lieu, mais dans la stricte observance des mesures préventives prescrites dans le cadre de la lutte contre le COVID 19. L’affaire inscrite au rôle de la Cour était relative au renvoi préjudiciel effectué par la Cour de Cassation du Burkina Faso et opposant STMB TOURS à la Commission de l’UEMOA. Cette audience publique a pu se dérouler grâce au soutien du Service de Santé de la Direction des Ressources Humaines de la Commission. Ainsi, en plus de l’aménagement de manière à respecter la règle de distanciation sociale d’au moins (1) un mètre, l’accès à la salle d’audience par les participants étaient systématiquement conditionné :
- à la prise de température ;
- au lavage des mains à l’eau et au savon ;
- au port de bavettes et de gants pour contrer la transmission de la maladie lors de la manipulation des documents.
Aussi, des gels hydro-alcooliques ont été distribués au personnel de la Cour et au public.
Face à une pathologie encore sans remède, le télétravail et le respect strict des mesures préventives restent les seuls moyens dont disposent les Organes de l’Union pour assurer la continuité des services essentiels aux citoyens communautaires.