Composition

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Elle est composée de huit (8) membres nommés pour un mandat de six (6) ans renouvelable, par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA.

 

Les membres de la Cour désignent en leur sein pour trois (3) ans, le Président de la Cour.

 

Ils répartissent entre eux les fonctions de juges (5) et d’avocats généraux (2).

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Porte d’entrée de la Cour, le Greffe est à votre disposition pour tout renseignement portant sur les modalités de saisine de la juridiction, le suivi de vos procédures pendantes, …

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