Cour de justice de la CEDEAO
La Cour de justice de la Communauté a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la CEDEAO de 1993 en tant que principal organe judiciaire de la Communauté.
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
La Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA) est l’institution clé de l’OHADA. Elle a été installée depuis 1998 et a rendu ses premières décisions en 2001.
Cour de justice de l’Union européenne
Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l’Union européenne consiste à assurer “le respect du droit dans l’interprétation et l’application” des traités.
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Porte d’entrée de la Cour, le Greffe est à votre disposition pour tout renseignement portant sur les modalités de saisine de la juridiction, le suivi de vos procédures pendantes, …