La Cour Suprême du Bénin
La Cour suprême participe directement à certains réseaux internationaux et fait partie d’organismes régionaux. Ces participations lui confèrent une ouverture sur le monde et la nourrissent d’expériences multiples et diverses.
Cour de Cassation du Burkina Faso
Aux termes de l’article 127 de la Constitution précité : « La Cour de Cassation est la juridiction supérieure de l’ordre judiciaire ». Elle a pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures et ainsi de garantir par sa jurisprudence l’unicité du droit.
Cour Suprême de Côte d'Ivoire
Au terme de la Constitution du 08 novembre 2016, la Cour Suprême veille à l’application de la loi par les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif. Elle règle les conflits de compétence entre les juridictions des deux ordres.
Cour de Cassation du Niger
Le constituant du Niger consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du législatif et de l’exécutif. De l’indépendance du Niger (Constitution du 8 novembre 1960) jusqu’en 1999 (Constitution du 9 août 1999), le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême, les cours et tribunaux.
Cour Suprême du Sénégal
La Cour suprême du Sènègal est une institution de la Rèpublique (article 8 de la Constitution). Elle exerce le pouvoir judiciaire au même titre que le Conseil constitutionnel, la Cour des Comptes et les Cours et tribunaux (art. 88 de la Const.).
Cour Suprême du Togo
Aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution Togolaise du 14 Oct. 1992 révisée par la loi numéro 2002-029 du 31 Déc. 2002 et modifiée par la loi numéro 2007-008 du 7 Fév. 2007, la Cour Suprême est la haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative.
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Porte d’entrée de la Cour, le Greffe est à votre disposition pour tout renseignement portant sur les modalités de saisine de la juridiction, le suivi de vos procédures pendantes, …