Deux dossiers sont inscrits au rôle de la Cour. Il s’agit de :

1. Recours N°19 R 001 du 7 janvier 2019, en responsabilité et en indemnisation, opposant :
• Madame ZOMBRE née ZIDA Léontine Marie Florence et Monsieur Honorat ADJOVI (Cabinet KAM & SOME)
A
• La Commission de l’UEMOA (Cabinet Harouna SAWADOGO).

2. Recours N°20 R002 du 22 janvier 2020, introduit par la Commission de l’UEMOA, aux fins de mise en œuvre de l’article 14 du Protocole additionnel N°1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA.