Agenda

Accueil Agenda
Chargement Évènements

 

AVIS D’AUDIENCE PUBLIQUE

AVIS EST DONNE AUX MEMBRES D’ORGANES, AU PERSONNEL DE L’UNION ET AU PUBLIC QUE LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2019 A PARTIR DE 9 HEURES, SE TIENDRA DANS LA SALLE D’AUDIENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA, SISE A OUAGA 2000, PLACE DU MEMORIAL AUX HEROS NATIONAUX, UNE AUDIENCE ORDINAIRE PUBLIQUE DE LA COUR DE CEANS A L’EFFET DE CONNAÎTRE DE L’AFFAIRE SUIVANTE :

– Requête N°18R002 du 05 mai 2018, en annulation et en indemnisation, opposant :
• M. Elie SANDWIDI (SCPA LEGALIS)
A
• La Commission de l’UEMOA (Me Harouna SAWADOGO)

L’ACCES A LA SALLE D’AUDIENCE EST LIBRE.

Fait à Ouagadougou, le 13 décembre2019

Le Greffier
Me Boubakar Taweye MAIDANDA