Sur le plan judiciaire, le Greffe, sous l’autorité du Président de la Cour, assure la réception, la transmission, la signification et la conservation de tous les documents que comporte l’application du Règlement de procédures de la Cour.

Le Greffier assiste la Cour, le Président de la Cour et les Juges dans tous les actes de leur ministère. Il a la garde des sceaux et la responsabilité des archives de la Cour. Il prend soin des publications de la Cour.

Sur le plan administratif, le Greffe assiste le Président de la Cour dans l’administration de la Cour. A ce titre, le Président de la Cour met à la disposition du Greffier le personnel et les moyens matériels nécessaires au fonctionnement normal de la Cour. Le Greffe assure notamment l’élaboration et l’exécution du budget, la gestion du personnel et des biens de la Cour ainsi que l’organisation pratique de ses activités.

Porte d’entrée de la Cour, le Greffe est à votre disposition pour tout renseignement portant sur :

⚫ les modalités de saisine de la juridiction,

⚫ le suivi de vos procédures pendantes,

⚫ etc.

Contacts :
(+226) 25 37 45 18
greffecdj@uemoa.int