MOT DU PRESIDENT DE LA COUR
Mis à jour le 01 Janvier 2019
“Enfin, la Cour de Justice de l’UEMOA, a son site. Ce projet, initiative des Membres de l’auguste juridiction, a connu une période de maturation. L’honneur m’échoit aujourd’hui, d’en faire le mot introductif, comme pour signifier que la longue chaîne posée par nos devanciers, se perpétuera. Cette initiative, de l’ensemble de la Cour, est heureuse dans le sens qu’elle va mettre à la disposition des citoyens de notre communauté et d’ailleurs, un instrument pratique et moderne de connaissance du droit communautaire…
ACTUALITES DE LA COUR
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION EN VISITE A LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA
Le Président de la Cour de justice a reçu au siège de la juridiction, le jeudi 04 mai 2023, la...
AVIS D’AUDIENCE PUBLIQUE
AVIS EST DONNE AUX MEMBRES D’ORGANES, AU PERSONNEL DE L’UNION ET AU PUBLIC QUE LE MERCREDI 10 mai 2023 A...
La Cour de justice en retraite à Niamey au Niger
A la suite de la prestation de serment des Membres et de l’installation de son Président les 1er et 02...
CURIEUX D'EN SAVOIR UN PEU PLUS SUR LA COUR?
Une Cour au service des populations
LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA
UNE COUR AU SERVICE DES
POPULATIONS
Le Traité Dakar du 10 janvier 1994 a créé L’union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce traité a instauré un ordre institutionnel intégrant des organes de direction (la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le Conseil des Ministres et la Commission), un Parlement, des Organes de contrôle (la Cour de justice et la Cour des Comptes), des institutions spécialisées autonomes (la BCEAO et la BOAD), un Organe consultatif (la Chambre Consulaire Régionale). Deux autres Organes consultatifs que sont le Conseil du Travail et du Dialogue Sociale et le Conseil des collectivités Territoriales ont été créés par voie d’acte additionnel.
