MOT DU PRESIDENT DE LA COUR
Mis à jour le 01 Janvier 2019
“Enfin, la Cour de Justice de l’UEMOA, a son site. Ce projet, initiative des Membres de l’auguste juridiction, a connu une période de maturation. L’honneur m’échoit aujourd’hui, d’en faire le mot introductif, comme pour signifier que la longue chaîne posée par nos devanciers, se perpétuera. Cette initiative, de l’ensemble de la Cour, est heureuse dans le sens qu’elle va mettre à la disposition des citoyens de notre communauté et d’ailleurs, un instrument pratique et moderne de connaissance du droit communautaire…
ACTUALITES DE LA COUR
A V I S D’A U D I E N C E P U B L I Q U E
AVIS EST DONNE AUX MEMBRES D’ORGANES, AU PERSONNEL DE L’UNION ET AU PUBLIC QUE LE MERCREDI 18 mai 2022 A...
Formation des professionnels de la justice de Guinée Bissau au Droit communautaire UEMOA
En intelligence avec les experts de la Commission, la Cour de justice organise à Bissau un séminaire de formation des...
LE PRESIDENT DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA A LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
Une délégation de la Cour de Justice de l’UEMOA conduite par son Président Monsieur Daniel Amagoin TESSOUGUE a effectué une...
CURIEUX D'EN SAVOIR UN PEU PLUS SUR LA COUR?
Une Cour au service des populations
LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA
UNE COUR AU SERVICE DES
POPULATIONS
Le Traité Dakar du 10 janvier 1994 a créé L’union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce traité a instauré un ordre institutionnel intégrant des organes de direction (la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le Conseil des Ministres et la Commission), un Parlement, des Organes de contrôle (la Cour de justice et la Cour des Comptes), des institutions spécialisées autonomes (la BCEAO et la BOAD), un Organe consultatif (la Chambre Consulaire Régionale). Deux autres Organes consultatifs que sont le Conseil du Travail et du Dialogue Sociale et le Conseil des collectivités Territoriales ont été créés par voie d’acte additionnel.
