MOT DU PRESIDENT DE LA COUR
Mis à jour le 01 Janvier 2019
“Enfin, la Cour de Justice de l’UEMOA, a son site. Ce projet, initiative des Membres de l’auguste juridiction, a connu une période de maturation. L’honneur m’échoit aujourd’hui, d’en faire le mot introductif, comme pour signifier que la longue chaîne posée par nos devanciers, se perpétuera. Cette initiative, de l’ensemble de la Cour, est heureuse dans le sens qu’elle va mettre à la disposition des citoyens de notre communauté et d’ailleurs, un instrument pratique et moderne de connaissance du droit communautaire…
ACTUALITES DE LA COUR
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RENTREE JUDICIAIRE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA
Ce mercredi 20 décembre 2023, la Cour de justice de l’UEMOA a, par une audience solennelle, lancé son année judiciaire...
La Cour de Justice sensibilise des personnels judiciaires en formation de Côte d’Ivoire au droit communautaire UEMOA
Après les Magistrats et les Avocats à Abidjan, la délégation de la Cour de justice de l’UEMOA a sensibilisé les...
CURIEUX D'EN SAVOIR UN PEU PLUS SUR LA COUR?
Une Cour au service des populations
LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA
UNE COUR AU SERVICE DES
POPULATIONS
Le Traité Dakar du 10 janvier 1994 a créé L’union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce traité a instauré un ordre institutionnel intégrant des organes de direction (la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le Conseil des Ministres et la Commission), un Parlement, des Organes de contrôle (la Cour de justice et la Cour des Comptes), des institutions spécialisées autonomes (la BCEAO et la BOAD), un Organe consultatif (la Chambre Consulaire Régionale). Deux autres Organes consultatifs que sont le Conseil du Travail et du Dialogue Sociale et le Conseil des collectivités Territoriales ont été créés par voie d’acte additionnel.
